C O N S E I L

M U N I C I P A U X

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18 mars 2005

29 mars 2005

29 avril 2005

13 mai 2005

26 mai 2005

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Il est possible de consulter l 'ensemble des délibérations et

des comptes administratifs en Mairie aux heures d'ouverture.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Conseil Municipal


du 18 mars 2005

 

Groupe Scolaire Charles Tillon 

Des projets d'avenants à passer avec les entreprises intervenant dans le cadre du marché de travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire sont présentés. Ils portent principalement sur des plus ou moins values résultant de le demande faites par la municipalité de modifier une salle de garderie en salle des repos et également sur des adaptations mineures dues lors de la passation de marché. La commission d'appel d'offres du 4 mars dernier les a examinés et a émis un avis défavorable. Ils sont acceptés par la conseil municipal.

Vote des Subventions aux Associations pour l'année 2005

Le conseil est invité à voter les montants de subventions à attribuer aux différentes associations de la commune. Le vote pour certaines associations est reporté ultérieurement pour manque de pièces au dépôt des dossiers.

 

 

 

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 Conseil Municipal


du 29 mars 2005

 

Limites Communales

Monsieur le Maire fait part au conseil d'un courrier de Mr le Maire de Liffré relatif à la digue de l'étang de Sérigné La propriété de cette digue est partagée entre les 2 communes mais dessert uniquement des habitants de la Bouëxière. Aussi la commune de Liffré a sollicité le transfert de la partie situé sur son territoire dans le domaine public de notre commune et par conséquent la modification des limites territoriales qui en découlerait. La commission "agriculture et voirie rurale" a formulé un avis défavorable sur ce transfert car selon elle une telle décision porterait atteinte aux limites historiques de la commune et engendrerait des coûts d'entretien non négligeables, puisque la plus grande partie de la digue se situe sur la commune de Liffré. En outre cette digue sert également de retenue d'eau pour l'étang de Sérigné, qui est situé dans son intégralité sur la commune de Liffré. Dans les années 60 un accord avait été conclu entre les 2 communes pour que le village des Métairies soit desservi par la digue. Le conseil décide donc de rejeter la proposition de modification des limites communales au niveau de la digue de Sérigné.

 

Z.A.C. Maisonneuve

Mr le Maire informe l' assemblée que certaines erreurs matérielles ont été constatées dans le dossier de création de la ZAC de Maisonneuve, notamment sur la superficie estimée à 1 ha au lieu de 10. Au vue de cette erreur (qui n'apparaît pas dans toutes le pièces du dossier), il convient de considérer cette dernière comme erreur de frappe. Le plan de situation permet quand à lui de confirmer la superficie sur 10 ha. L'ensemble des considérations permet de préciser que ces erreurs n'ont pas nui à la bonne compréhension du dossier par les habitants de la commune. A noter également que ce dossier de création a été approuvé en 2003 et transmis au contrôle de légalité sans avoir fait l'objet de remarques. En conséquence; le conseil décide de préciser que ce dossier comporte pour certaines de pièces une erreur matérielle sur la superficie et qu'il convient de la rectifier.

 

Personnel Communal

La commune n'a jamais instauré de règlement intérieur d'hygiène et de sécurité pour ses agents. Or un tel document s'avère indispensable pour la mise en oeuvre au sein des services municipaux, des diverses mesures législatives et réglementaires en vigueur. Le conseil adopte le projet de règlement intérieur d'hygiène et de sécurité et décide de sa mise en application dès le 1er avril 2005  

 

Station d' Epuration

Le conseil est informé qu'à l'issue des travaux de construction de la nouvelle station d'épuration et sur les recommandations de la MAGE (conseil général) il est apparu que certains équipement nécessaires n'avaient pas été prévus au marché, à savoir, 1 disconnecteur, 1 brosse de nettoyage pour le dégrilleur ainsi qu'un pluviomètre. Le montant de ces équipements s'élève à:

disconnecteur : 637,10 HT

brosse nettoyage: 6200 HT

pluviomètre : 1850 HT

Total : 8687,10 HT

Le conseil sollicite un complément de subvention auprès du conseil général et de l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour financer ces équipements.

 

Eglise

Par délibération en date du 20 avril 2004 il avait été décidé d'accepter le projet de construction d'un orgue à tuyaux pour l'église d'un montant de 129.535 HT. Le conseil général a d'ores et déjà octroyé une subvention de 15.300 pour cette réalisation. Mr Hay précise que l'association des "Amis de l'orgue" a rassemblé 65.000 à ce jour et que la construction de l'orgue a débuté dans les ateliers de l'entreprise Pesce. La commune peut également prétendre à une subvention de 20.000 au titre de la réserve parlementaire. Le conseil municipal décide de solliciter cette subvention.

Comme chaque année, il convient de fixer le montant de l'indemnité allouée à la paroisse pour gardiennage. La circulaire du Ministre de l'Intérieur en date du 26 janvier 2005 a fixé à 452,79 le montant maximal alloué pour un gardien résidant sur la commune et à 114,16 pour un gardien hors commune et visitant l'église à des périodes rapprochées soit une revalorisation de 0,50 % sur le montant 2005. Pour mémoire le montant alloué par la commune en 2004 était de 150 .

Mr le Maire invite le conseil à appliquer la revalorisation et donc d'ajuster le montant à 151 pour 2005.

 

Finances

Taux de Fiscalité 2005 : Petit rappel des objectifs poursuivis dans l'élaboration du budget primitif 2005. Les taux des impôts directs locaux pour l'année 2004 étaient les suivants:

taxe d'habitation = 15,41 %

taxe foncière sur les propriétés bâties = 15,83 %

taxe foncière sur les propriétés non-bâties = 43,70 %

taxe professionnelle = 12,74 %

A taux constant le produit fiscal attendu s'élèverait à 827.946 euros contre 797.888 en 2004, soit une augmentation de 3,76 % environ (effet bases). Le conseil municipal accepte de maintenir les mêmes taux pour l'année 2005.

Adoption des budgets primitifs 2005 : Le différents budgets (principal et annexes) sont adoptés par chapitre et sont consultables en mairie aux heures d'ouverture.

Renouvellement d'une ligne de trésorerie : Mr le Maire informe le conseil que la ligne de trésorerie ouverte à la caisse d'épargne est arrivée à son échéance le 30 novembre dernier. Afin de pourvoir aux besoins ponctuels de trésorerie, il convient de reconduire une ouverture de crédit d'un montant de 200.000 Mr le Maire présente les différentes propositions des banques consultées ( caisse épargne, crédit agricole et crédit local de France). Le conseil retient la proposition la plus intéressante soit celle de la caisse d'épargne.

Suppression de la régie pesage : Le pont-bascule ne fonctionnant plus et ayant été démonté, le conseil décide de supprimer la régie pesage.

 

 

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 Conseil Municipal


du 29 avril 2005

 

Salle de Sports et Vestiaires Sportifs

Actuellement, il n'existe pas de règlement intérieur pour l'ensemble des équipement et structures, or il s'avère indispensable de préciser les règles d'utilisation des équipements, de leur bon entretien et de responsabiliser ainsi les utilisateurs. Mr Queguiner présente le projet de règlement en insistant sur la stricte application de l'interdiction de fumer (art.2 loi Evin -01/01/93). Le règlement sera remis à chacune des sections sportives, charge à leur encadrement d'en assurer une bonne diffusion, un exemplaire étant également en affichage public dans les enceintes sportives. Projet approuvé par le conseil pour une mise en application au 1er mai 2005.

 

Assainissement Collectifs

Les services techniques doivent faire face à de fréquentes demandes des particuliers pour des problèmes de bouchons sur le réseau des eaux usées. Sur la plupart des installations du bourg, il n'y a pas de regards de visite et il est difficile de localiser une obstruction en domaine privé ou en domaine public. C'est seulement après l'intervention d'hydrocurage d'une entreprise spécialisée que l'on peut déterminer une prise en charge financière de la commune ou du particulier. Mr le Maire propose donc de mettre en place une procédure assurant que lors d'une demande d'intervention d'un particulier, les services techniques se chargeront de prévenir l'entreprise extérieure spécialisée, une demande écrite sera recueillie auprès du demandeur (particulier), la présence d'un agent communal sera requise lors de l'intervention. Après constat de localisation du bouchon, la responsabilité financière sera établie pour règlement par la commune si l'obstruction se situe sur le réseau public ou bien par le particulier si le problème est en amont du réseau collectif en propriété privée.

Approbation des dispositions par le conseil.

 

Attribution des Amendes de Police

Lors de sa réunion du 9 mars dernier, la commission permanente du conseil général a attribué à la commune une subvention au titre des recettes provenant des amendes de police relatives à la circulation routière, d'un montant de 4.699 . Cette somme doit être consacrée aux travaux d'aménagement piétonnier de la rue du stade. Afin que l'octroi de cette subvention soit définitif, le conseil municipal accepte la somme proposée et s' engage à faire exécuter les travaux prévus dans les plus brefs délais.

 

Personnel Communal

Avancement de grade : Compte tenu des avancements de grade proposés pour l'année 2005, un certain nombre d'agents, eu égard à leur compétences et à leur manière de servir ont bénéficié d'un avis favorable, parmi lesquels l'agent administratif chargé des tâches de secrétariat. Dans la mesure où dans un premier temps, il semblait qu'elle puisse bénéficier d'un examen professionnel, cet avancement n'avait pas été étudié en même temps que pour les autres agents. Il convient de procéder à cette modification comme suit: suppression d'un poste d'agent administratif et création d'un poste d'agent administratif qualifié (pour un même TNC=19h30).

Fixation des indemnités pour Elections : Pour le referendum du 29 mai sur la constitution européenne, 4 agents seront amenés à effectuer des heures supplémentaires. Conformément aux textes légaux, le conseil accepte d'attribuer des IHTS aux agents dont le grade le permet et une indemnité forfaitaire pour l'agent dont le grade ne prévoit pas d'heures supplémentaires.

 

Modification de la régie de Cantine

Par délibération en date du 31 janvier 2003, a été instaurée une régie de recouvrement des recettes du restaurant scolaire inférieures à 5 euros pour lesquelles la facturation par titre de recette n'est pas possible. Le même problème se pose pour l'encaissement des participations ponctuelles à l'accueil périscolaire inférieures à 5 .

 

Atelier Relais

Rappel par Mr le maire de la décision du 3 juin 04 sur la vente de l'atelier relais pour un montant de 82.300 HT. Comme ce bâtiment a plus de cinq ans d'âge, le montant de la vente est assujetti à la taxe immobilière de 4,80 %. Conformément aux dispositions de l'art. 210 de l'annexe II du code général des Impôts, lorsqu'une immobilisation est cédée et que cette cession n'est pas soumise à la TVA sur le prix total, l'assujetti cédant est redevable d'une fraction de la taxe antérieurement déduite. La régularisation est de 1.418,16 euros. Modification de la délibération du 3 juin 04 avec précision du reversement de la fraction de TVA.

 

Eglise

La construction de l'orgue ayant débuté, l'entreprise Pesce a fait parvenir sa 2ème situation. Il convient en conséquence de prévoir le reversement par l'association "les amis de l'orgue" du montant HT de cet acompte soit 18.000 . Le conseil municipal accepte le versement par l'association du montant de l'acompte et de procéder au paiement TTC de celui-ci.

 

Décision Budgétaire Modificative

Une erreur à été commise lors de l'élaboration du budget primitif d'assainissement. Les frais financiers de l'emprunt contracté en 2004 auprès du Crédit Local n'ont été pris en compte que pour une seule échéance sur trois. Une décision budgétaire modificative est adoptée afin de régulariser cette situation.

 

 

 

 

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 Conseil Municipal


du 13 mai 2005

 

 

Plan Local d' Urbanisme

Choix du cabinet d'études pour l'élaboration du PLU : Par délibération en date du 29/07/04, le conseil a validé le principe d'élaboration d'un plan local d'urbanisme, et de sélectionner un bureau d'études pour accomplir cette mission. A cet effet, un appel public à concurrence à été fait dans le cadre d'une procédure adaptée (art.28 code marchés publics). 9 bureaux d'études ont retiré un dossier de consultation et 8 ont formulé une offre de candidature. L'ensemble de ces offres a été analysé avec le concours des services de la DDE et 4 bureaux ont ainsi été sélectionnés pour un entretien le lundi 9 mai 2005, a savoir : Archipole à Rennes - Planis à Fougères - Aria à St Grégoire et A+B à Saint-même-le tenu (44).

Après étude basée sur différents critères de sélection (profil de l'équipe - moyens en personnel - expérience sur missions identiques - prix) le conseil décide d'attribuer ce marché à Archipole pour un montant de 39.946,40 TTC.

 

Prescription pour l'élaboration du plan Local d' Urbanisme

Le conseil est invité par Mr le Maire

  1. a prescrire l'élaboration d'un PLU sur l'ensemble du territoire selon les dispositions des art. R.123.1 et suivants, code de l'urbanisme.
  2. a lancer la concertation relative à l'élaboration d'un PLU selon les dispositions des art. L.123.6 et L.300.2, code de l'urbanisme. Cette concertation aura lieu pendant toute la durée de l'élaboration du PLU dès la parution de la publicité et jusqu'au jour de délibération du conseil (parution sur Ouest-France et Bulletin Municipal).

  Les informations générales de cette concertation et du PLU seront mis à disposition du public en Mairie aux heures et jours habituels d'ouverture, un registre permettra également de recueillir observations et suggestions. Une exposition publique sera organisée.

Les membres de cette commission chargée de travailler en étroite relation avec le bureau d'étude retenu sont :

- Jean-Pierre Queguiner

- Pierre Bedault

- Joseph Gautier

- Marie-Claude Martin

- Alain Cazenave

- Anne-Marie Tropee

- Anne Duval

- Christian Gieu (repres. Syndicat Agricole)

- P. Leclanche (repres. union commerçants & artisans)

 

ZAC de la Maisonneuve

Par délibération du 25/07/03, ont été définis les objectifs de l'aménagement du secteur de la Maisonneuve ainsi que les modalités de la concertation selon les dispositions L.300, code de l'urbanisme. La concertation a eu lieu du 29/10/02 au 2/07/03. Approbation du bilan de concertation validée le 25/07/03 ainsi que le dossier de création de la ZAC, selon les art. L.311-1 et R.311-2 , code de l'urbanisme. Le dossier de réalisation (art.R.311-7, code de l'urbanisme) comprend :

Þ le projet de programme d'équipement public à réaliser dans la zone.

Þ le projet du programme global.

Dans le respect des documents d'urbanisme, le programme cherche à assurer la mixité sociale. Pour ce faire le programme global des constructions représentant une surface d'environ 20.423 m² de surface hors oeuvre nette (SHON) se trouve réparti comme suit :

- 8030 m² pour l'habitat collectif.

- 2520 m² pour l'individuel groupé.

- 5600 m² pour les lots libres.

- 4273 m² pour les équipements.

Þ les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement échelonnées dans le temps

Le conseil approuve le dossier de réalisation de la ZAC de la Maisonneuve

 

 

ZAC des Rochers

La concertation a eu lieu du 1/02/03 au 2/07/03. Approbation le 25/07/03 par délibération du bilan de la concertation et approuvé le dossier de création de la ZAC des rochers. Un dossier de réalisation a été élaboré, il comprend:  

Þ le projet de programme d'équipement public à réaliser dans la zone.

Þ le projet du programme global de constructions à réaliser dans la zone.

Le programme global des constructions représentant une surface d'environ 6.450 m² de surface hors oeuvre nette (SHON) se trouve réparti comme suit :

- 4370 m² pour l'habitat collectif.

- 2080 m² pour les lots libres.

Þ les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement échelonnées dans le temps

Le conseil approuve le dossier de réalisation de la ZAC des Rochers

 

 

Programme d' Equipement Public des 2 Z.A.C.

Un programme d'équipement public a été établi pour chacune des 2 zones et sont approuvés par le conseil municipal.

 

 

Procédure de Déclaration d' Utilité Publique

nécessité est reconnue de procéder à l'acquisition des terrains destinés à la réalisation des 2 nouvelles ZAC. Certains propriétaire sachant qu'ils seraient interrogés sur ce sujet ne se sont pas montrés favorables.

Conformément aux art. L.11-1 et R.11-3 code de l'expropriation et considérant que le projet de ZAC réponds à un réel besoin de la commune en matière de développement de l'urbanisation, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'autoriser cette voie de recours.

Le conseil accepte d'engager une procédure de déclaration d'utilité publique du projet et à se porter acquéreur par voie d'expropriation les terrains concernés.

 

Convention Publique d'aménagement des ZAC

Il est rappelé que la création des 2 nouvelles ZAC doit se faire par le biais d'une convention, la commune ne dispose pas en interne de service approprié pour cela. L'aménageur prendra en charge l'intégralité de l'opération, à savoir :

- consultation et choix des bureau études, maîtres oeuvres & autres prestataires

- appels d'offres, réalisation, contrôle et règlement des travaux

- pilotage des prestataires et organisation de la concertation

- suivi permanent du bilan, contrôle de la trésorerie, mobilisation des emprunts

- commercialisation des terrains / actions spécifiques de communication

- montage des dossiers et encaissement des subventions

- assistance permanente de la collectivité sur le plan financier et réglementaire. Présentation et justification du projet de la collectivité auprès des diverses instances locales, régionales & nationales.

- conseil sur la qualité urbaine du projet et son adéquation économique et sociale, l'aménageur étant tenu de rendre des comptes régulièrement à la commune.

Þ Après consultation (art. 28 code des marchés publics), 6 aménageurs ont retirés un dossier de candidature et 4 ont déposés une demande ( OCDL LOCOSA - NEXITY - SADIV - EUROPEAN HOMES ). Après étude par un consultant juridique il apparaît souhaitable de confier ce marché à la SADIV avec toutefois une attention particulière en matière de délais d'exécution.

 

 

Vote de Subventions aux Associations

Lors de la séance du 18 mars dernier, le vote de subventions aux associations avait été reporté par manque d'informations. Le éléments ayant été fournis par les associations concernées, le conseil adopte les montants suivants :

- Comités des Fêtes :

500

- ADMR :

3.500

- Les p'tits Castors :

600

- Halte Garderie :

3.000

500

 

(pour achat matériel)

- Piscine :

305

- Escapade :

12.000

- Art Floral :

150

 

Bibliothèque

Le conseil décide de renouveler la subvention pour le développement de la lecture et des bibliothèques pour l'année 2005, cette subvention peut être sollicitée auprès du Conseil Général dans le cadre de l'aide à l'emploi dans les bibliothèques.

 

Acquisition Foncière

Dans le cadre de l'aménagement général du bourg afin de réaliser une déserte du parking de la rue des Genêts depuis la rue de la Forêt, des négociation ont été menées avec Monsieur et Madame Quéré, propriétaires de la parcelle cadastrée, section AB- 346. le conseil accepte l'acquisition d'une partie de cette parcelle pour une surface de 140 m² environ au prix de 20 le m², à savoir 2.800 . La pose de grillage et poteaux en guise de clôture et fournis par Mr & Mme Quéré sera effectuée par les services communaux.

 

Bail Précaire : maison 1 rue Théophile Rémond

Monsieur le Maire demande de prendre en compte une demande de logement à titre temporaire pour une habitante de la commune. A l'instar des précédentes locations, le logement sis à l'étage du 1 rue Théophile Rémond pourrait lui être loué à partir du 13 mai 05 jusqu'au 3 juillet 05 pour un loyer de 250 (étant donné qu'il n'y aura pas de frais de chauffage). Approbation est faite de cette demande.

 

 

 

 

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 Conseil Municipal


du 26 mai 2005

 

 

Z.A.C. de Bouvrot (3ème tranche)

Une erreur à été

 

 

 

 

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FIN